Politique de confidentialité

Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les « données à caractère personnel » (« données personnelles ») sont les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Dans le cadre de ses missions de service public, la Mairie de Vétraz-Monthoux met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. À ce titre, elle est soumise aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, dans le prolongement de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable de traitement est la Mairie de Vétraz-Monthoux, en tant que personne morale, représentée par Monsieur Patrick ANTOINE, Maire de Vétraz-Monthoux.

Conformément à la législation en vigueur, un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

« Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir de notre site Internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. »

 

 

 

Données personnelles

En tant que responsable de traitement des données du site Internet, la commune collecte les données personnelles des internautes dans le cadre de leur utilisation du site Internet :

• Lorsqu’un internaute entre en contact avec nous par le biais d’un formulaire de contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse. Les adresses électroniques communiquées peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter, emailing).
• Cookies : en consultant notre site Internet, vous nous autorisez à recueillir des informations sur votre navigation, afin de nous aider à identifier les contenus qui vous intéressent. Si vous souhaitez vous opposer à cette pratique, décochez la case ci-dessous.

 

Par ailleurs, nous nous engageons à :

• Ne pas utiliser les données personnelles de nos internautes pour d’autres finalités que celles précisées ci-dessus
• Ne pas publier, divulguer ou transmettre les données personnelles de nos internautes, sans leur accord préalable et exprès

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.

 

 

Gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

 

Quels sont les cookies utilisés par ce site ?

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Comment puis-je m’opposer à ces cookies ?

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• En utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
• En configurant de façon adéquate votre navigateur. La désactivation des cookies diffère en fonction de votre navigateur. Aussi, vous pouvez vous référer à l’aide proposée dans le menu ;
• En installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies.

L’activation/désactivation des cookies conditionnera l’expérience utilisateur au sein du site internet www.vetraz-montoux.fr de la Mairie de Vétraz-Monthoux, et peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL

 

Liens vers d’autres sites internet

Le site Cannes.com de la Mairie de Cannes propose des liens vers des sites internet externes, disposant de leur propre politique de confidentialité des données. Lorsque vous naviguez sur ces sites, veuillez prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation.

 

 

Droit d’accès, de récupération ou suppression

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et à la portabilité des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la protection des données de la Mairie de Vétraz-Monthoux.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et définir des directives post-mortem, conformément à la loi pour une République Numérique.

Dès que la mairie a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Enfin, si vous estimez que nos conditions de traitement ne respectent pas le droit, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Pour exercer vos droits demande d’utilisation des données personnelles, rectifications ou suppression des données), adressez votre demande (accompagnée de la copie d’une pièce d’identité signée) vous pouvez contacter AGENCE GARDENERS par écrit à l’adresse suivante :

• accueil@vetrazmonthoux.fr
• Mairie de Vétraz-Monthoux : Délégué à la protection des données – 2 chemin des Érables, 74100 VETRAZ-MONTHOUX

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Mairie de VETRAZ-MONTHOUX par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

 

 

Nous vous souhaitons une bonne visite sur www.vetraz-monthoux.fr !