Marchés publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, d’acquisition de fournitures et de prestations de services, la Ville de Vétraz-Monthoux applique en tant qu’acheteur public la réglementation relative à la commande publique. Elle lance ainsi des procédures de consultation pour rechercher les opérateurs économiques qui répondront à ses besoins.

Le droit de la commande publique se modernise avec l’entrée en vigueur du Code de la commande publique le 01/04/2019. Outre une meilleure lisibilité des textes pour les acheteurs publics et pour les opérateurs économiques, le Code contribue également à garantir l’efficacité de la commande publique. Il reprend les grands principes de la commande publique qui sont : l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès et la transparence des procédures.

Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 215 000 € HT pour les marchés de fourniture et services et à 5 382 000 € HT pour les marchés de travaux.

En dessous de ces seuils, chaque acheteur public organise sa procédure dans le respect des grands principes mentionnés ci-dessus avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l’objet des achats à effectuer.