Le PLU aujourd’hui

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les grandes orientations d’aménagement et règlemente toutes les constructions de la ville. Il constitue un « projet de ville » qui dessine le futur d’une agglomération pour environ dix à quinze ans.

Qu’est ce que le PLU ?

Le PLU est à la fois un document d’urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville.

Un PLU c’est :

• un schéma directeur : il comporte des orientations sur l’évolution de la ville à l’horizon de 10 à 15 ans.
• un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et de démolir.

C’est en quelque sorte un « projet de ville« , accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d’urbanisme.

Le PLU de Vétraz-Monthoux a été approuvé le 7 décembre 2015. Il a fait l’objet d’une Mise En Compatibilité (MEC), approuvée le 04 août 2022. 

De quoi se compose le PLU ?

Le PLU comprend les éléments suivants :

• Le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation de Vétraz-Monthoux, en particulier en termes urbains. Il analyse l’état actuel de l’environnement.
• Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dont l’objectif est de définir les principales orientations du document d’urbanisme afin de prendre en compte les problématiques suivantes : croissance démographique, politique du logement, qualité du cadre de vie, protection de l’environnement, développement économique et développement durable.
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) permettent à la collectivité de fixer les actions et opérations nécessaires pour mettre en œuvre les objectifs fixés dans le PADD.
• Les documents graphiques et réglementaires :
  – Le zonage: document graphique, le zonage découpe le territoire en 4 grandes catégories : les zones Urbaines (U) ; les zones A Urbaniser (AU) ; les zones Agricoles (A) et les zones Naturelles (N).
  – Le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales d’utilisation du sol (implantation des constructions, hauteur, aspect extérieur…)
• Les annexes contiennent des informations et des indications supplémentaires telles que le plan de servitudes d’utilité publique, le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, le plan d’exposition au bruit, le plan de prévention des risques, la taxe d’aménagement…

Où s’applique le PLU ?

La réglementation s’applique à l’ensemble du territoire vétrazien.

+ d’informations

Pour toute question ou besoin d’informations sur le Plan Local d’Urbanisme :
Service Urbanisme 
Tél : 04 50 37 04 28
Courriel : urbanisme@vetrazmonthoux.fr 

Site du Géoportail – urbanisme 
Géoportail-urbanisme | Vétraz-Monthoux