Affichage légal DEL 2024-060 Construction du nouveau groupe scolaire – lot n°4 – fondations spéciales – avenant n°2 08/07/2024 PDF - 147.7 KB Voir le document
Affichage légal DEL 2024-059 Construction du nouveau groupe scolaire – attribution marché de travaux lots n°13a et 13b 08/07/2024 PDF - 184.5 KB Voir le document
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Affichage légal Liste des décisions des Déclarations Préalables – 01.07.2024 02/07/2024 PDF - 81 KB Voir le document
Affichage légal Liste des dépôts des Déclarations Préalables – 01.07.2024 02/07/2024 PDF - 71.6 KB Voir le document
Affichage légal Liste des dépôts des Permis de construire et Permis d’aménager – 01.07.2024 02/07/2024 PDF - 77.1 KB Voir le document
Affichage légal ARRÊTÉ PREFECTORAL – Département – n°2024-cab-bsi-231 du 25/06/2024 – Mise en demeure de quitter les lieux 27/06/2024 PDF - 148.5 KB Voir le document
Affichage légal 2024-033 – Pharmacie de Bas Monthoux – autorisation d’ouverture d’un ERP 26/06/2024 PDF - 177.7 KB Voir le document
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