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Délibérations

DEL 2024-080 Lieudit « Les Places » : acquisition de la propriété de Mme Martine DUVAL sise 9 chemin des Lilas

04/10/2024 PDF - 119.2 KB

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Délibérations

DEL 2024-079 Enseignement musical : convention d’occupation précaire maison dite « PIERON » 7, chemin des Clus et sous-sol école Le Petit Prince

04/10/2024 PDF - 119.1 KB

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Délibérations

DEL 2024-078 Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie

04/10/2024 PDF - 185.4 KB

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Délibérations

DEL 2024-077 Location d’un meublé de tourisme – Institution de la procédure d’enregistrement par télédéclaration des locations de meublés de tourisme

04/10/2024 PDF - 252.9 KB

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Délibérations

DEL 2024-076 Changement d’usage des locaux d’habitation – Institution de l’autorisation préalable de changement d’usage et fixation des conditions de l’autorisation préalable

04/10/2024 PDF - 276.1 KB

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Délibérations

DEL 2024-082 Organisation du service minimum en cas de grève

30/09/2024 PDF - 187.2 KB

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Délibérations

DEL 2024-083 Modification du tableau des emplois

27/09/2024 PDF - 114.3 KB

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Délibérations

DEL 2024-081 Budget Principal : admission en non-valeur des produits irrécouvrables

26/09/2024 PDF - 146 KB

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Délibérations

LISTE DES DELIBERATIONS – Conseil Municipal du 23.09.2024

26/09/2024 PDF - 261.4 KB

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Affichage légal

DEL 2024-071 Approbation de la modification n°2 du PLU

29/07/2024 PDF - 679.5 KB

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Affichage légal

DEL 2024-075 Accueil de stagiaires BAFA : Gratification

17/07/2024 PDF - 173.7 KB

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Affichage légal

DEL 2024-074 Ratios d’avancement de grade

17/07/2024 PDF - 366.8 KB

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DEL 2024-073 Contrat d’apprentissage

17/07/2024 PDF - 138.7 KB

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DEL 2024-072 Lieudit « La Râpe » : acquisition des parcelles B 3101 et B 3104, propriété de l’AFUL Les Hameaux de la Râpe

17/07/2024 PDF - 124.1 KB

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Affichage légal

DEL 2024-070 Fourniture et livraison de repas en liaison froide – lot n°1 – avenant n°3

08/07/2024 PDF - 152.2 KB

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Affichage légal

DEL 2024-069 Participation financière – dérogation scolaire 2023-2024 (communes Annemasse)

08/07/2024 PDF - 104.4 KB

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