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2025-030 Location Maison GROSSET-BOURBANGE

16/04/2025 PDF - 72.1 KB

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Décision 2025-031 Contrat d’entretien d’un élévateur PMR

15/04/2025 PDF - 65.5 KB

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Décision 2025-029 Contrat de maintenance préventive et curative des chaufferies – Avenant n°1

15/04/2025 PDF - 61.2 KB

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Décision 2025-028 Acquisition d’un système anti-intrusion pour le nouveau groupe scolaire René Cassin

10/04/2025 PDF - 63.7 KB

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Décision 2025-027 Contrat de prestation de services pour l’accès à la fibre FFTO dans les locaux du nouveau groupe scolaire René Cassin

10/04/2025 PDF - 72.3 KB

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Décision 2025-022 Tarification Séjour ALSHSJ Mercredis : tarif sortie Jardin des sens d’Yvoire du 16/04/2025

02/04/2025 PDF - 67.8 KB

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Décision 2025-025 Convention de mise à disposition d’emballages de gaz médium et grandes bouteilles

01/04/2025 PDF - 76.1 KB

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Décision 2025-024 Contrat de prestations périodiques pour les vérifications des appareils de levage sur véhicules, palans et échelles

28/03/2025 PDF - 67.8 KB

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Décision 2025-023 Location de l’appartement situé 11 rue des Artisans 74100 VETRAZ MONTHOUX dans l’enceinte du Centre technique Municipal – Convention précaire d’occupation d’un logement de fonction avec astreinte

28/03/2025 PDF - 75.8 KB

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Décision 2025-021 Mise à disposition maison sise 41 route du Mont-Blanc au profit d’une association – Convention d’occupation précaire avec l’US VETRAZ

26/03/2025 PDF - 89.2 KB

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Décision 2025-020 Contrat de service de maintenance des logiciels ADAGIO, MAESTRO OPUS, MELODIE OPUS et REQUIEM – Avenant 2

17/03/2025 PDF - 71.2 KB

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Décision 2025-011 R Mission de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la restructuration et extension du groupe scolaire René Cassin et autres équipements publics (marché n°2019-30) – Avenant 3 – annule et remplace 2025-011

27/02/2025 PDF - 80.7 KB

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Décision 2025-019 Exercice du Droit de Préemption Urbain. Parcelles cadastrées C142, C145, C800, C802, C856, situées 2, Place de l’Eglise et au lieudit « Montagny », propriété des consorts FRANCESCHETTI

25/02/2025 PDF - 247.7 KB

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Décision 2025-018 Location de l’appartement de type T2, situé au rez de chaussée de la maison sise 3 chemin des Clus à Vétraz-Monthoux

17/02/2025 PDF - 74 KB

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Décision 2025-017 Convention relative à la prise en charge des personnes interpellées en état d’ivresse publique et manifeste par la Police Municipale

13/02/2025 PDF - 71 KB

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Décision 2025-016 R Aménagement chemin des Fontaines – Avenant 2

12/02/2025 PDF - 131.1 KB