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Décision 2025-021 Mise à disposition maison sise 41 route du Mont-Blanc au profit d’une association – Convention d’occupation précaire avec l’US VETRAZ
Décision 2025-011 R Mission de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la restructuration et extension du groupe scolaire René Cassin et autres équipements publics (marché n°2019-30) – Avenant 3 – annule et remplace 2025-011
Décision 2025-019 Exercice du Droit de Préemption Urbain. Parcelles cadastrées C142, C145, C800, C802, C856, situées 2, Place de l’Eglise et au lieudit « Montagny », propriété des consorts FRANCESCHETTI