Vie associative
Informations aux associations
1- Débits de Boissons temporaires
Dans le cadre d’une animation organisée par une association loi 1901, par un groupement sportif agréé par la direction départementale de la jeunesse et des sports au sein d’une installation sportive, ou par l’organisateur d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, il est impératif d’ouvrir une buvette temporaire.
Le formulaire de demande de débit de boissons est à imprimer et à retourner complété à la Mairie de Vétraz-Monthoux dans un délais minimum de 15 jours ouvrables, afin d’obtenir l’autorisation nécessaire.
Débit de Boissons temporaire | formulaire de demande
+ d’informations
Service Public.fr – associations | Débit de boissons temporaires
2- Vente au déballage / vide-grenier / vide-maison
Déclaration de vente au déballage
La demande doit être déposée au préalable 15 jours avant le début de l’événement.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
Liste des documents obligatoires :
- Le cerfa 13939*01 – DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
- La copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.
- Un K-bis de moins de 3 mois.
Vous recevrez ensuite un récépissé de vente au déballage vous autorisant le vide maison, une fois que le dossier sera instruit et la demande validée.
Vide Maison
La vente d’objets d’occasion à votre domicile doit obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie dans un délais 15 jours ouvrés avant le début de l’événement.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
Liste des documents obligatoires :
- Le cerfa 13939*01 – DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
- La copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.
- Un courrier adressé à Monsieur le Maire, afin de demander l’autorisation d’organiser un vide-maison (avec vos coordonnées).
Vous recevrez ensuite un récépissé de vente au déballage vous autorisant le vide maison, une fois que le dossier sera instruit et la demande validée
Vide Grenier
Un vide grenier est une manifestation publique en plein air, une demande en mairie est obligatoire 6 semaines avant le début de l’événement.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
Liste des documents obligatoires :
- Le cerfa 13939*01 – DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
- La copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.
- Formulaire – Demande autorisation manifestation publique (accompagnées des pièces mentionnées dans le formulaire).
- Registre des exposants
- Pour les particuliers, joindre une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
Vous recevrez ensuite le(s) arrêté(s), une fois que le dossier sera instruit et la demande validée.
Téléchargez le formulaire de vente au déballage ici :
Vente au déballage | formulaire de demande – cerfa 13939*01
+ d’information :
Service Public | Vide-grenier ou brocante
Service Public | Vente au déballage : les règles à respecter
3- Organisation d’un événement associatif
Vous êtes une association, une entreprise ou un particulier et vous souhaitez organiser un événement à Vétraz-Monthoux, la commune vous accompagne dans votre projet et vos démarches.
Pour toute demande d’organisation de manifestation sur la voie publique, une demande écrite auprès de Monsieur le Maire doit être adressée en Mairie 6 mois, minimum, avant l’événement, via la fiche événementielle.
Téléchargez le formulaire de déclaration d’un événement ici :
Organisation d’un événement | formulaire de demande
4- Demande de Subventions
Le dossier de demande de subvention est destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de la mairie de Vétraz-Monthoux.
Les associations vétraziennes peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une subvention leur permettant de mener à bien leur mission ou un projet.
La procédure pour obtenir une subvention :
- Pour l’année 2024, les demandes sont closes.
- Pour l’année 2025 : les dossiers de demande de subventions devront être retournés pour le 31 janvier 2025, en version numérique ou papier.
Dès le mois de décembre, les associations désireuses d’obtenir une subvention, doivent télécharger et compléter le CERFA de demande de subvention.
Il sera à retourner en mairie accompagné des pièces suivantes :
– dossier de demande de subvention
– Les statuts de l’association + le récépissé de déclaration en sous-préfecture (à jour) + l’extrait du Journal Officiel mentionnant la création ou la modification de l’association
– attestation responsabilité civile
– PV dernière Assemblée Générale
– rapport d’activité de l’année écoulée
– bilan financier annuel et comptabilité détaillée de l’année écoulée
– grille complète des cotisations année N
– budget prévisionnel année N+1
– fiche(s) « projet »
– RIB- n° SIRET
Formulaires à télécharger pour votre demande de subvention :
Demande de subvention | formulaire de demande
Demande de subvention | compte-rendu financier de subvention
Demande de subvention | notice
5- Demande d’affichage
La Ville de Vétraz-Monthoux met à disposition des associations qui organisent une manifestation sur la commune différents moyens de communication dont l’affichage municipal. Pour cela, une demande d’affichage doit être faite au service Communication-Événementiel par courriel.
Pour information, aucun affichage ne sera toléré sur la commune en dehors des emplacements prévus par la ville.
La demande d’affichage devra contenir :
- Le nom de la manifestation avec son descriptif
- La date et le lieu de l’événement
- Le nom et les coordonnées de l’organisateur
- Le mode de communication demandé : panneaux d’affichage associatifs, affichage type abri-bus, panneaux numériques et site internet et réseaux sociaux de la ville
- Le visuel de l’affiche
Les panneaux d’affichage associatifs :
La commune dispose de 11 panneaux répartis dans toute la ville. Les clés sont disponibles en mairie, auprès du service Communication-Événementiel. Pour connaitre la disponibilité des jeux de clés, veuillez contacter au préalable le service par téléphone.
Les formats acceptés : A4 et A3 uniquement.
Les affichages type abri-bus :
La commune dispose de 20 affichages « sucettes » ou « abri-bus » répartis dans toute la ville. Afin de pouvoir en bénéficier, les associations vétraziennes doivent en faire la demande auprès du service Communication-Événementiel au minimum 6 mois avant la date de leur événement. Le nombre total d’affiches ne pourra excéder 10 affiches.
Le format à respecter IMPÉRATIVEMENT : 174 x 120 cm. Tout autre format sera obligatoirement refusé.
Les panneaux numériques :
Les panneaux numériques permettent de mettre en boucle des messages, de 8 à 10 secondes maximum chacun. Le service Communication-Événementiel reprendra les éléments que vous leur aurez fournis au préalable pour créer le message. Si vous voulez diffuser votre affiche, il faudra l’envoyer au format jpeg au service Communication-Événementiel qui l’adaptera au format du panneau (1080 x 1920 px).
Les panneaux numériques se trouvent :
- Avenue de l’Europe (rond-point de Gamm Vert)
- Centre-Bourg à proximité des commerces – ce panneau ne peut contenir que du texte
- Route de Taninges à proximité de l’école Françoise Dolto – ce panneau ne peut contenir que du texte
- Chemin des Érables, devant la Mairie
