Urbanisme
Les règles d’urbanisme s’imposent à tous, particuliers et administrations.
La Mairie de Vétraz-Monthoux veille à l’application de ces règles, conformément aux lois et décrets en vigueur, au code de l’urbanisme et au Plan Local d’Urbanisme.
Le service de l’urbanisme instruit les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…).
Besoin d’un renseignement sur le Plan Local d’Urbanisme ou sur des demandes relatives à l’urbanisme (consultation du cadastre, constitution des dossiers…), les agents sont à votre service ! Le service urbanisme vous propose également un accueil individuel sur rendez-vous.
Le GNAU pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir, certificats d'urbanisme, ...
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
RÉALISEZ VOS DÉM@RCHES D'URBANISME EN LIGNE ! Cliquez iciDemandes d’urbanisme en ligne
via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Ce service en ligne vous permet de réaliser un ensemble de démarches (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificats d’urbanisme…), de suivre vos demandes d’urbanisme et d’échanger avec l’administration. Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme vous permet également de vous connecter directement avec votre compte France Connect.
ATTENTION ! SEULS LES DOSSIERS DÉMATERIALISES ENREGISTRÉS SUR LE GNAU SERONT ACCEPTÉS (LES AUTRES SUPPORTS DÉMATERIALISÉS SERONT REFUSÉS). Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme au format « papier » reste accepté (auprès du service de l’urbanisme ou par envoi à l’adresse suivante : Commune de Vétraz-Monthoux – Service de l’urbanisme – 2 chemin des Erables)
Par ailleurs, les usagers du téléservice ne pourront alors communiquer avec l’administration qu’au seul moyen du téléservice et ce jusqu’au terme de la procédure.
ATTENTION ! Pour tout dépôt sur la plateforme du GNAU, il vous appartient de vérifier que les pièces déposées ont bien été réceptionnées par le service. Vous devez vous assurer de recevoir un AEE (Accusé d’Enregistrement Electronique) qui doit vous parvenir dans un délai de 24 heures. A défaut, veuillez contacter le service urbanisme au 04 50 37 04 28 ou par mail urbanisme@vetrazmonthoux.fr
+ d’informations
Pour toute question ou besoin d’informations concernant le service urbanisme :
URBANISME
Tél : 04 50 37 04 28
Courriel : urbanisme@vetrazmonthoux.fr
Déclaration d’Intention d’Aliéner
La demande de DIA peut se faire de deux façons :
- par voie postale (les envois sont toujours acceptés)
- par mail : accueil@vetrazmonthoux.fr
Pour vous informer sur la DIA visitez le site :
Autres documents d’urbanisme
Cliquez sur le lien ci-contre pour consulter les pages concernant :
- les zones d’accélération des EnR (énergies renouvelables)
- le RPLi (règlement local de publicité intercommunal) d’Annemasse Agglo
- Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) d’Annemasse Agglo
Faire des travaux – Les fiches techniques et les formulaires de demande
Je m’informe pour préparer mon dossier
La demande d’autorisation de travaux préalable à leur réalisation
Toute construction (avec ou sans fondation) ou démolition, envisagée sur votre terrain et tous travaux envisagés sur un bâti existant de nature à modifier son aspect extérieur, même lorsqu’ils ne sont pas visibles depuis la rue, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation avant leur réalisation.
Pour vous informer sur le type d’autorisation à déposer selon la nature de votre projet visitez le site :
Autorisation d’urbanisme | Service-public.fr
Des travaux conformes aux règles d’urbanisme
Tout projet doit être conforme aux règles du Plan Local d’Urbanisme communal.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. Des agents assermentés peuvent à tout moment procéder aux vérifications des constructions en cours.
Faire des travaux sans autorisation d’urbanisme constitue un délit passible de poursuites pénales !
Quel délai avant d’obtenir une réponse ?
À compter du dépôt d’un dossier complet, un délai d’instruction est fixé par le code de l’urbanisme et varie en fonction de l’objet de la demande.
Pour vous informer du délai d’instruction selon la nature de votre projet visitez le site :
Autorisation d’urbanisme | Service-public.fr
Que faire après l’obtention d’une décision favorable ?
- Une fois l’autorisation obtenue, vous devez procéder à son affichage sur le terrain. Il doit rester lisible et accessible pendant toute la durée du chantier.
- Uniquement pour les permis de construire, vous devez déposer la déclaration d’ouverture de chantier au moment du début de vos travaux.
- Pour tous les dossiers, vous devez déposer la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux une fois l’intégralité de ceux-ci terminés.