Titre de séjour, Naturalisation et Regroupement familial

Tout étranger âgé de plus de 18 ans qui souhaite séjourner en France doit, après l’expiration d’un délai de 3 mois depuis son entrée en France, être muni d’une carte de séjour.

Toutes les demandes d’admission au séjour doivent être déposées directement en préfecture, du lundi au vendredi, le matin exclusivement, avec ou sans rendez-vous. Les demandes de renouvellement de titre de séjour doivent être souscrites dans le courant des 2 mois qui précèdent l’expiration du titre de séjour précédant. Un droit de visa de régularisation de 180€ sera exigé pour toute demande déposée après l’expiration du titre de séjour à renouveler. Seuls les étrangers résidant en Haute-Savoie peuvent déposer une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie, au 12 bis rue du 30ème régiment d’infanterie à Annecy.

Demande de regroupement familial

La procédure de regroupement familial permet à une personne de nationalité étrangère (non européen) détenteur d’un titre de séjour de plus d’un an ou d’une carte de résident de 10 ans d’être rejoint par son conjoint et ses enfants mineurs.

Pour connaître les conditions de revenus et de logements, consulter le site du Service Public.fr.

Un formulaire type Cerfa est à remplir et à retourner à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) avec toutes les pièces justificatives.

L’OFII se trouve à ANNECY :
OFII, Direction territoriale de Grenoble, Délégation d’Annecy, 13 rue de Rumilly 74000 ANNECY

Des enquêtes pour vérifier les conditions de logement et de ressources peuvent être menées et l’avis de Maire est demandé. Le préfet statue ensuite sur la suite à donner.

En cas d’avis favorable, une visite médicale eut être obligatoire pour les arrivants qui devront détenir un titre de séjour. Le conjoint arrivant et les enfants de plus de 16 ans devront également signer un contrat d’intégration républicaine.

+ d’informations

Pour toute question ou besoin d’informations sur le regroupement familial :
Service Public.fr | regroupement familial

Demande de nationalité française – naturalisation

Les étrangers vivant sur le sol français, peuvent acquérir la nationalité française soit par mariage avec un ressortissant français, soit par naturalisation.

Afin d’harmoniser les pratiques dans ce domaine, une plate-forme interdépartementale a été créée à la préfecture de l’Isère à Grenoble.

L’association ADDCAES assure le pré-accueil de votre démarche.
Elle est à contacter par mail : accueil74@addcaes.org ou accueil741@addcaes.org (06.64.78.11.05 ou 06.65.07.54.62).
Quand le dossier est complet et qu’un rendez-vous a été fixé, le demandeur doit se rendre à GRENOBLE pour l’entretien d’assimilation.

+ d’informations

Pour toute question ou besoin d’informations sur la naturalisation :
Service Public.fr | naturalisation

Les titres de séjour

Les personnes de nationalité étrangère (à l’exception des Suisses et des états membres de l’UE) habitant à Vétraz-Monthoux, doivent après trois mois de séjour en France doivent obligatoirement se déclarer « résident sur la commune » à la Préfecture, afin de solliciter un titre de séjour.

Pour cela, les personnes doivent consulter le site de la Préfecture de Haute-Savoie qui gère les demandes de titre de séjour : www.haute-savoie.gouv.fr, rubrique Démarches administratives, Etrangers en Haute-Savoie, selon votre situation, les démarches sont différentes.

Si vous possédez un titre de séjour pour la France et que vous déménagez (dans un autre département ou non), vous devez dans les 8 jours contacter la Préfecture du département d’arrivée afin de mettre à jour l’adresse de votre titre de séjour en cours de validité.

Dans le cas où vous avez un titre de séjour délivré par un pays européen (ex : Portugal, Espagne, Italie), vous êtes autorisé à voyager en Europe et donc en France pendant 3 mois. Au-delà, vous devez être titulaire d’un titre de séjour délivré par la France.

Les personnes étrangères de nationalité de l’Union Européenne et Suisse n’ont plus à solliciter de titre de séjour. Elles sont invitées à se faire enregistrer auprès de leur consulat ou ambassade en France pour officialiser leur date d’établissement en France.

La Préfecture d’Annecy a la charge des :

Titres de séjour (toutes les catégories, qu’ils s’agissent d’une première demande ou d’un renouvellement)
Remise du récépissé et renouvellement de celui-ci
Titre de voyage pour les étrangers bénéficiant d’une protection réfugiés
Documents pour étrangers mineurs (TIR – DCEM)
Demande de nationalité française par mariage

+ d’informations

Pour toute question ou besoin d’informations sur les titres de séjour :
Haute-Savoie.gouv.fr | titre de séjour
Service.public.fr | titre de séjour
diplomatie.gouv.fr

Préfecture Annecy – Horaires d’accueil pour les démarches relatives aux titres de séjour

votre demande	lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
Dépôt d’un dossier de demande de titre de séjour (première demande, renouvellement, changement d’adresse, duplicata), avec ou sans rendez-vous	08h30 à 11h00	08h30 à 11h00	08h30 à 11h00	08h30 à 11h00	08h30 à 11h00
Demande d’admission exceptionnelle au séjour		13h30 à 15h30
Renouvellement de récépissé (sauf asile), retrait de titre de séjour et de TIR/DCEM, déclaration de perte, questions diverses	13h30 à 15h30	13h30 à 15h30	13h30 à 15h30	13h30 à 15h30	13h30 à 15h30
Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre au 04.50.33.60.29	09h00 à 11h00				09h00 à 11h00

Merci de trouver ci-dessous les horaires d’ouverture du Service de l’immigration et de l’intégration de la Préfecture d’Annecy
Préfecture de Haute-Savoie | service étrangers