Attestations et certificats

Les attestations et certificats pouvant être fais en mairie

Certificat de vie :
Certaines caisses de retraite françaises exigent que leurs pensionnés transmettent chaque année un certificat de vie, s’ils vivent à l’étranger. Le retraité d’une caisse de retraite étrangère vivant en France ou à l’étranger peut aussi avoir à justifier de son existence pour continuer à percevoir sa pension.
La personne doit se présenter elle-même à la Mairie de son domicile accompagnée de sa pièce d’identité et de son livret de famille qui justifiera son état-civil. Pour les personnes étant dans l’incapacité physique de se présenter en mairie, la Police Municipale pourra se rendre à leur domicile.
Attestation de domicile :
La personne demandeuse doit se présenter elle-même à la Mairie de son domicile accompagnée de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom (facture EDF, téléphone, eau, avis d’imposition, remboursement sécurité sociale ou mutuelle) de moins de trois mois.
Attestation pour la douane :
La personne doit se présenter elle-même à la Mairie de son domicile accompagnée d’une pièce d’identité, d’un justificatif de son ancien domicile à son propre nom, ainsi que d’un justificatif de son nouveau domicile à son propre nom.
Légalisation d’une signature :
La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Le demandeur peut se présenter à la Mairie de son domicile accompagné de sa carte d’identité, afin de signer le document en présence de l’agent administratif.
Certification conforme de document :
La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère. La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme.
À noter : les administrations et les établissements publics de l’Etat et des collectivités territoriales ne peuvent plus exiger la légalisation des signatures apposées sur les pièces qui leur sont remises ou présentées.
Le demandeur doit se présenter à la Mairie de son domicile, en présentant l’original du document et sa photocopie. Cette certification conforme est produite uniquement à destination des autorités étrangères.

Attention ! La mairie ne délivre pas les documents ci-dessous

Certificat de vie commune ou de concubinage
Certificat d’hérédité
Certificat de bonne vie et mœurs : une attestation de non délivrance de bonne vie et mœurs peut vous être délivrée
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs : document à télécharger sur le site du Service Public.fr, puis à compléter par le ou les parents du mineur