Naissance d’un enfant
Naissance d’un enfant – Reconnaissance d’enfants
Les futurs parents non mariés (ou uniquement un futur parent) peuvent reconnaître un enfant à naître sur présentation d’une pièce d’identité. Un acte de reconnaissance sera immédiatement établi. Si l’enfant est le 1er né du couple, un formulaire de choix de famille pourra être distribué. Ce dernier sera donné lors de la déclaration de naissance.
Qui peut faire une reconnaissance et quand ?
- Si les parents ne sont pas mariés, le père et/ou la mère avant la naissance, par une reconnaissance anticipée, conjointe ou non.
- Le père au moment de la naissance ou après la naissance, sans condition de durée.
- La maman n’a pas à reconnaître son enfant au moment de la naissance ou après : la seule indication de son nom dans l’acte de naissance emporte reconnaissance
Où se fait la reconnaissance ?
Marie de Vétraz-Monthoux, 2 chemin des Érables – Service État-Civil
Naissance d’un enfant – Déclaration de naissance
La ville de Vétraz-Monthoux ne possède pas de maternité sur son territoire. Les naissances en centre de santé se passent soit à l’hôpital privé PAYS DE SAVOIE à ANNEMASSE ou au CHAL à CONTAMINE-SUR-ARVE.
Néanmoins, si un enfant naît à domicile, il faudra déclarer sa naissance.
Quand déclarer la naissance ?
La déclaration de votre enfant doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai et tous les jours comptent : samedi, dimanche, jour férié et chômé. Si le 5ème et dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable.
Passé ce délai : la déclaration de naissance devant l’officier d’état civil est impossible. Vous devez impérativement prendre contact avec notre service état civil au 04 50 37 32 09.
Qui peut déclarer ?
Le père ou à défaut, le praticien, l’officier de santé ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Où se fait la déclaration ?
Marie de Vétraz-Monthoux, 2 chemin des Érables – Service État-Civil
Pièces à fournir
- Certificat de déclaration de naissance
- Pièces d’identités des père et mère
- Justificatif de domicile
- Livret de famille pour les enfants de parents mariés ou non mariés relevant de la même fratrie
- Acte de reconnaissance si une reconnaissance anticipée a été faite (parents non mariés)
- La déclaration de choix de nom de famille (si enfant 1er né du couple)
- Pièce d’identité de la personne qui déclare (si différente des parents)
+ d’informations
Pour toute question ou besoin d’informations sur les naissances :
Service Public.fr | naissance