Décès
Qui peut déclarer ?
Généralement les déclarations sont faites par les Sociétés de Pompes Funèbres.
Il arrive parfois que la déclaration de décès incombe à la famille du défunt.
Où faire la demande ?
Le dossier complet doit être déposé sur rendez-vous uniquement à la Mairie de Vétraz Monthoux, 2 chemin des Érables – Service État-Civil.
Pièces à fournir
Dans le cas où la famille déclare le décès, il faut se présenter en mairie, muni des pièces suivantes :
- Un certificat de décès signé par le médecin et tamponné ayant constaté le décès
- Le livret de famille et/ou une pièce d’identité du défunt
- Une pièce d’identité de la personne qui déclare le décès.
+ d’informations
Pour toute question ou besoin d’informations sur les décès :
Service Public.fr | déclaration de décès