Actes d’état-civil (naissance, mariage, décès, …)
Obtention de la copie d’un acte d’état-civil
La délivrance d’un acte est gratuite.
Comment demander un acte d’état-civil ?
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil pour une personne née en France ou dans les DOM-TOM, vous devez effectuer la demande auprès de la commune concernée par l’acte. Certaines demandes peuvent se faire via le site internet de la ville concernée.
Les actes d’état civil des personnes françaises nées, mariées ou décédées à l’étranger sont centralisés au Service Central de l’état civil à NANTES : 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9. Les demandes d’actes peuvent se faire par téléservice : http://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali
Où faire la demande ?
- Au service État-Civil de la mairie pendant les horaires d’ouverture ; la personne concernée par l’acte doit se présenter avec sa pièce d’identité.
- Par internet : via l’adresse accueil@vetrazmonthoux.fr, la personne concernée par l’acte doit fournir un maximum de renseignements sur l’acte demandé et joindre sa pièce d’identité.
- Par courrier : demande sur papier libre ou sur le formulaire et joindre au courrier la copie de sa pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour le retour du courrier.
+ d’informations
Pour toute question ou besoin d’informations sur les demandes d’acte de naissance :
Service Public.fr | demande d’acte de naissance
Pour toute question ou besoin d’informations sur les demandes d’acte de mariage :
Service Public.fr | demande d’acte de mariage
Pour toute question ou besoin d’informations sur les demandes d’acte de décès :
Service Public.fr | demande d’acte de décès