Nuisances sonores
Lutte contre le bruit
Tous les bruits qui portent « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur intensité, leur durée, leur charge informative ou l’heure à laquelle ils se manifestent » sont interdits.
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés dans les propriétés privées, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore ou de la transmission de vibrations (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, …) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables, de 8h à 20h
- les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
Ils sont interdits en dehors de ses horaires, ainsi que les dimanches et jours fériés.
Lutte contre les aboiements de chiens
Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.