L’enquête publique – modification n°2 du PLU
Par arrêté n° 2024-007 en date du 13 mars 2024, le Maire de la commune de Vétraz-Monthoux a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vétraz-Monthoux.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Evelyne BAPTENDIER en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête publique qui s’est déroulée, du lundi 08 avril 2024 à 09h00 au mercredi 15 mai 2024 à 17h00 pour 38 jours consécutifs, le public a pût consulter le dossier et présenter ses observations sur un registre ouvert en mairie, 2 chemin des Erables, 74100 VETRAZ-MONTHOUX, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier pouvait également être consulté et téléchargé depuis le site internet de la commune de Vétraz-Monthoux, https://www.registre-dematerialise.fr/5244.
Pendant la durée de l’enquête publique, le public pouvait consigner ses observations sur le projet de modification n° 2 du PLU de Vétraz-Monthoux :
- Sur le registre d’enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d’enquête publique, dans le lieu, aux jours et heures désignés ci-dessus ;
- Par courrier « A l’attention de Madame Evelyne BAPTENDIER, Commissaire-Enquêteur », à l’adresse suivante : Mairie de Vétraz-Monthoux – 2, chemin des Erables – 74100 VETRAZ-MONTHOUX ;
– Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-5244@registre-dematerialise.fr ;
– Sur le registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5244
Le commissaire enquêteur s’est tenu aussi à la disposition du public pour recueillir ses observations, lors de permanences qui se sont tenues à la mairie, 2 chemin des Erables – 74100 VETRAZ-MONTHOUX aux dates suivantes :
- Le lundi 08 avril 2024 de 9h00 à 12h00
- Le samedi 27 avril 2024 de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 03 mai 2024 de 13h30 à 16h00
- Le mercredi 15 mai 2024 de 14h00 à 17h00
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour remettre au Maire de la commune de Vétraz-Monthoux le dossier d’enquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil municipal de la commune de Vétraz-Monthoux en vue de son approbation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie, 2 chemin des Erables – 74100 VETRAZ-MONTHOUX, ainsi que sur le site internet de la Mairie de Vétraz-Monthoux.
Monsieur le Maire est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du service de l’urbanisme de la commune de Vétraz-Monthoux, 2 chemin des Erables – 74100 VETRAZ-MONTHOUX – Tél. : 04.50.37.04.28.
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Arrêté n°2024.007 |