Mariage
Le mariage désigne l’union de deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Il est prononcé après des formalités précises et au cours d’une cérémonie républicaine devant un officier d’état civil qui recueille les consentements.
Conditions pour se marier civilement à Vétraz-Monthoux
IMPORTANT : pour se marier à Vétraz-Monthoux, il est nécessaire de se conformer à certaines conditions et de constituer un dossier complet à déposer en mairie sur rendez-vous uniquement.
Deux personnes de sexe différent ou du même sexe peuvent déposer un dossier aux conditions suivantes :
- Avoir 18 ans révolus au moment du dépôt du dossier
- Être capables juridiquement
- Ne pas être déjà mariés en France ou à l’étranger
- Que l’un(e) des futur(e)s époux(ses), ou l’un de leur père ou mère, soit domicilié à Vétraz-Monthoux ou y réside de manière continue depuis un mois ininterrompu au moment du dépôt du dossier
Quand faire la démarche ?
Il est recommandé aux futurs époux de faire leur demande de date de mariage, dans un premier temps, par courrier.
Suite à la réception de ce courrier en mairie, il leur est demandé de se présenter 3 mois minimum avant la date envisagée pour la célébration du mariage en prenant rendez-vous avec l’officier d’état civil. Le dossier de mariage à compléter sera remis à ce moment-là.
Dès que le dossier est complet et que les conditions sont remplies (maximum 1 mois avant la date du mariage), un second rendez-vous « entretien au mariage » sera fixé pour la réception du dossier. Pour ce second rendez-vous, la présence des deux futurs époux est obligatoire.
Le choix de l’heure de la célébration appartient à l’officier d’état civil. Les futurs époux doivent donc s’assurer de la date et de l’heure de la cérémonie auprès de l’officier d’état civil avant de procéder à l’organisation de leur mariage.
Où déposer le dossier ?
Le dossier complet doit être déposé sur rendez-vous uniquement à la Mairie de Vétraz Monthoux, 2 chemin des Érables – Service État-Civil.
Lors du dépôt, la présence des deux partenaires au rendez-vous est obligatoire
Comment constituer le dossier ?
Pour constituer le dossier de mariage, veuillez retirer le formulaire auprès du service État-Civil.
Les pièces justificatives à joindre :
Aucune photocopie ou impression de vos justificatifs n’est effectuée en mairie.
- Justificatif récent de domicile ou de résidence des futurs époux (facture électricité, facture téléphone fixe, facture eau…) ou bien celui des parents domiciliés ou résidents sur Vétraz-Monthoux, si les futurs époux n’y demeurent pas (fournir le document original)
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Acte de naissance de moins de 3 mois
- Pour les personnes étrangères :
– Titre de séjour ou pièce d’identité valide du pays d’origine
– Un acte de naissance de moins de six mois sauf exception
– Selon le cas un certificat de coutume et un certificat de célibat
– Les documents en langue étrangère devront être traduits par un traducteur assermenté auprès d’une cour d’appel
- Photocopies des cartes d’identité des témoins qui doivent être majeurs le jour de la cérémonie
+ d’informations
Pour toute question ou besoin d’informations sur les mariages :
Service Public.fr | Mariage