Monsieur le Maire de la Commune de Vétraz-Monthoux, a engagé en date du 19 avril 2023, la procédure de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La concertation relative à la Modification n°2 du PLU a pris fin le 26 janvier 2024.

 

 

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Ces documents seront consultables du 19 août 2024 au 31 août 2025.

 

 

 

Conclusions du Commissaire Enquêteur

Modification n°2 du PLU

 

Rapport d enquête

Modification n°2 du PLU