Déclaration des frontaliers
Frontalier, je me déclare !
Vous êtes Suisse ou binational et résidez en France ? Il convient de vous faire recenser pour informer votre commune que vous êtes frontalier et que vous y résidez.
Cette déclaration est simple, rapide et sans impact sur vos impôts !
Que sont les fonds frontaliers ?
Depuis 1973, le canton de Genève reverse annuellement le tiers de l’impôt à la source payé par les travailleurs frontaliers à leurs communes, intercommunalités et départements de résidence. Le montant est proportionnel au nombre de frontaliers installés dans chaque commune. Ces fonds frontaliers permettent à la ville de Vétraz-Monthoux de disposer d’un budget plus conséquent pour assurer le service public et investir dans la création d’équipements publics : transports en commun, écoles, gymnases, stades, crèches, ou autres services municipaux. Ils sont essentiels à la vie de votre commune !
Vous aimez votre ville et vous souhaitez participer à son développement, le montant attribué à votre commune sera d’autant plus important si tous les frontaliers résidant à Vétraz-Monthoux se font recenser.
Comment se faire recenser ?
Le recensement en Mairie des frontaliers concerne uniquement les travailleurs ayant la nationalité suisse et les doubles nationaux (suisse et autre nationalité).
- Vous êtes Suisse ou binational (suisse et autre) ? Vous devez rapidement mettre à jour votre adresse de domicile français auprès de l’Office cantonal de la population sur le site de la République et du Canton de Genève.
Démarche à effectuer à la mairie de votre domicile : veuillez télécharger, remplir et transmettre le formulaire de déclaration ci-dessous à l’accueil de la mairie, ou par mail : accueil@vetraz-monthoux.fr. - Vous êtes titulaire d’un permis G ? Assurez-vous que l’adresse de votre permis est bien à jour. Si besoin, signalez votre changement à votre employeur ou à l’Office cantonal de la population. Vous n’avez aucune démarche à effectuer à la mairie de votre domicile. Votre recensement est effectué directement par l’Office cantonal de la population et des migrations, organisme genevois qui délivre lui-même les permis G.
Pour vérifier si vous êtes inscrits, vous pouvez contacter la Mairie au 04 50 37 32 09.
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